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S-40.1, r. 1 - Règlement d’application de la Loi sur le système correctionnel du Québec

Article 9
Versions de la disposition

Texte complet
9. Lorsqu’une personne incarcérée a obtenu une autorisation pour sortir de l’établissement, elle peut porter ses vêtements personnels ou en recevoir d’autres ne permettant pas de l’identifier comme personne incarcérée.
D. 5-2007, a. 9.
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